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Statuts réglementés

Conseiller en investissements financiers référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07004964, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Les études financières sont réalisées sous la direction de personnel bénéficiant du statut de CIF selon les termes de la Loi du 23 août 2003.

Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Néant

Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de notre rémunération vous seront communiquées dans la lettre de mission qui vous sera soumise.

Activité de mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07004964

Nom ou dénomination sociale, adresse professionnelle ou siège social et numéro d’immatriculation du mandant :

CD PARTENAIRES
128 Bd Raspail
75006 PARIS
N°RCS : 487 631 673

Activité de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP) Immatriculation Orias 07004964

Etablissement(s) de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : Néant

Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet détenue par un établissement de crédit ou de paiement : Néant

Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07004964 et positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ; il peut vous être communiqué sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet travaille.

Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital de votre cabinet) : Néant

Titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » N° CPI 2601 2015 000 000 564, délivrée par la Chambre de Commerces et d’Industries de la Drôme. Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9. Ne peut recevoir aucun fonds,effet ou valeur.

 

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents. Déclaration CNIL :« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la réalisation des audits patrimoniaux et à notre obligation de connaissance client. Les destinataires des données sont l’équipe d’ingénierie et les partenaires distributrice des contrats concernés. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à aline@lafinanciereduphare.com .Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant ».

Notre rémunération se fait par :

  • Honoraires de consultation définis par une lettre de mission.
  • Honoraires de suivi dans le cadre d’un contrat de prestation de service annuel.
  • Commissions sur les transactions immobilières et la gestion des capitaux.